Règlement d’accès et d’utilisation de l’aire de stationnement Novara Ouest

Version 2026.09.24 - applicable à compter de sa publication sur le site.

Ce document régit l’accès et l’utilisation de l’aire. Les règles contractuelles des réservations en ligne, notamment le paiement, l’annulation et le remboursement, figurent dans les Conditions générales de réservation.

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1. Exploitant et site

Le site Go4, Case Sparse Agognate 8, 28100 Novara (NO), est exploité par I-TAF s.a.s. di Roberto Taffelli & C., dont le siège social est Corso Felice Cavallotti 19, 28100 Novara (NO), n° de TVA et code fiscal 02528830033, REA NO-241937.

2. Sécurité et surveillance 24 h/24

Le site est fermé, clôturé, éclairé, placé sous vidéosurveillance et contrôlé 24 h/24 selon les procédures de l’exploitant.

La surveillance de l’aire ne constitue pas un service de sécurité ou de surveillance individuelle des usagers et, sauf accord exprès contraire, ne comprend ni la garde des clés ni la protection distincte des objets laissés dans les véhicules.

L’exploitant n’assume pas la garde du véhicule ou des biens qu’il contient, sauf dispositions légales impératives contraires ou responsabilité de l’exploitant selon la législation applicable.

3. Accès et assistance

Le site est accessible 24 h/24 selon les instructions fournies au client. Les horaires ordinaires d’entrée sont de 08 h 00 à 22 h 00. L’entrée nocturne de 22 h 00 à 08 h 00 peut être soumise à un supplément.

Pour l’accès de jour comme de nuit, le client doit appeler le numéro affiché à l’entrée (+39 335 5741437) ou utiliser l’interphone et attendre les instructions de l’opérateur.

Le site est privé. L’accès est autorisé selon les instructions de l’exploitant et, le cas échéant, pour la période réservée. Le client ne doit pas communiquer à des tiers les codes, identifiants ou instructions reçus.

À l’arrivée, un code QR peut être fourni pour l’enregistrement et la gestion du véhicule. Le client doit aussi fournir les informations demandées par l’exploitant pour l’accès, la sécurité et le respect des obligations légales.

Lorsque la présence ou la nuitée de personnes est soumise à des obligations particulières d’identification ou de déclaration, l’exploitant les remplit conformément à la législation en vigueur.

4. Véhicules autorisés et déclaration des caractéristiques

Les motos, voitures, voitures avec remorque légère, fourgons aménagés, camping-cars, voitures avec caravane et autres véhicules expressément acceptés par l’exploitant peuvent accéder au site.

Les personnes peuvent rester dans leur véhicule dans les limites et conditions du droit applicable et du présent règlement.

Le client doit déclarer correctement le type, l’immatriculation et les dimensions du véhicule. Les véhicules exceptionnels, transports spéciaux et véhicules transportant des matières dangereuses soumises à l’ADR nécessitent une autorisation écrite préalable.

5. Attribution et utilisation de l’emplacement

L’exploitant peut attribuer ou modifier l’emplacement selon les dimensions du véhicule, la disponibilité et les exigences de sécurité.

Le véhicule et tous ses éléments, notamment timon, porte-moto, auvent et accessoires, doivent rester dans l’espace attribué sans gêner les voies, sorties, équipements incendie ou véhicules voisins.

6. Circulation et sécurité

• La vitesse maximale dans l’aire est de 5 km/h.
• Les piétons et véhicules de secours sont toujours prioritaires.
• La signalisation, les itinéraires et les instructions du personnel doivent être respectés.
• Les moteurs ne doivent pas tourner plus longtemps que nécessaire.
• Les voies, entrées et sorties doivent rester dégagées.

7. Comportements interdits

Sans autorisation écrite préalable, il est interdit de :

• camper sous une tente au sol ou installer tentes, vérandas et structures extérieures ;
• déployer une véranda ou un auvent occupant un espace extérieur au-delà de l’autorisation ;
• vidanger les eaux noires, eaux grises, eaux usées ou déchets ;
• effectuer des réparations, de l’entretien, du lavage ou du transvasement de carburant ;
• allumer un feu ou utiliser des flammes nues ;
• laisser des équipements, matériaux, objets ou biens hors du véhicule, sauf dans les zones expressément autorisées ;
• exercer une activité commerciale ou non autorisée ;
• perturber la tranquillité ou mettre en danger personnes, animaux, véhicules ou installations ;
• occuper plusieurs emplacements ou installer des structures extérieures dépassant l’emprise autorisée.

8. Équipements et électricité

Les sanitaires, douches chaudes, Wi-Fi, salle polyvalente avec télévision et espaces communs sont utilisables selon disponibilité, instructions affichées et avec soin.

Le branchement électrique des emplacements est proposé sur demande et selon disponibilité, conformément aux procédures et instructions de l’exploitant.

Les pannes, interruptions et indisponibilités temporaires des équipements annexes doivent être signalées à l’exploitant. Ces équipements sont accessoires au stationnement et peuvent être suspendus temporairement pour des raisons techniques, de sécurité ou d’entretien.

9. Personnes présentes, mineurs et animaux

Les mineurs et personnes nécessitant une assistance doivent rester sous la surveillance constante d’un adulte responsable, notamment près de la piste artificielle tout-terrain et du gué ou bassin contenant de l’eau.

La présence de ces zones ne dispense pas les usagers de la plus grande prudence ni du respect de la signalisation et des barrières.

Les animaux doivent être maîtrisés et, lorsque requis, tenus en laisse. Leur propriétaire doit ramasser immédiatement leurs déjections et éviter toute nuisance, dommage ou danger pour les personnes et autres animaux.

10. Tranquillité et activités assimilées au camping

Le bruit, la musique et les comportements gênants doivent être évités, particulièrement la nuit.

Les activités assimilées au camping hors de l’emprise autorisée du véhicule sont interdites, sauf autorisation expresse de l’exploitant et respect du droit applicable.

Par exemple, les activités extérieures non autorisées comprennent l’installation de tables, chaises, barbecues, étendoirs, tentes, vérandas ou autres structures dépassant l’espace autorisé.

11. Vidéosurveillance

Les zones sous vidéosurveillance sont signalées par des panneaux appropriés avant l’entrée.

Les images sont traitées par le responsable pour la sécurité et le contrôle du site, dans le respect de la réglementation sur les données personnelles et des principes de licéité, loyauté, transparence et minimisation.

L’information complète sur le traitement des données et l’exercice des droits est disponible selon les indications des panneaux et de la politique de confidentialité correspondante.

La vidéosurveillance est une mesure de sécurité du site et ne constitue pas une surveillance individuelle des usagers.

12. Obligations et responsabilité des usagers

Le client doit toujours verrouiller son véhicule, conserver ses clés et effets personnels en sécurité, prendre les précautions habituelles et signaler rapidement tout dommage, accident ou danger.

Le client est responsable des dommages causés par lui-même, ses accompagnants, les animaux dont il répond ou ses véhicules.

La surveillance de l’aire 24 h/24 ne dispense pas le client des précautions habituelles.

La responsabilité de l’exploitant pour perte, vol, dommage aux véhicules ou biens et préjudice corporel est régie par la loi et le contrat applicable. Aucune disposition du règlement ne vise à exclure ou limiter une responsabilité légalement impérative.

13. Urgences, infractions et enlèvement des véhicules

En cas d’urgence, contactez selon les besoins les services de secours compétents et l’exploitant.

En cas d’infraction au règlement, de danger pour les personnes ou biens, d’entrave à la circulation, de raison de sécurité ou de dépassement de la durée autorisée, l’exploitant peut donner des instructions, refuser un nouvel accès et demander au client de retirer son véhicule.

Toute mesure de l’exploitant doit respecter le droit applicable. L’exploitant conserve le droit de recouvrer les frais raisonnablement engagés et de réclamer les dommages documentés, dans les limites de la loi et du contrat.

14. Remisage des véhicules

Le remisage mensuel ou annuel ne peut pas être acheté via la réservation en ligne. Il est proposé uniquement sur devis avec un accord séparé précisant la durée, le prix, les modalités d’accès et les autres conditions applicables.

15. Coordonnées et signalements

Les signalements et demandes peuvent être envoyés à info@areasostanovara.com ou effectués par téléphone au +39 335 5741437.

L’adresse de courriel certifié (PEC) de l’exploitant est i-taf.sas@legalmail.it.

16. Acceptation et version applicable

Le client doit lire le règlement avant d’entrer. Pour les réservations en ligne, la version applicable est celle mise à disposition et acceptée avant l’envoi de la commande.

Les modifications ultérieures ne changent pas les documents contractuels associés à une réservation déjà envoyée, sauf exigence légale ou accord avec le client.

Le règlement s’applique dans les limites et le respect du droit en vigueur. Si une disposition est nulle, sans effet ou inapplicable, les autres restent applicables dans toute la mesure permise par la loi.